Mentions légales
1. Informations générales
Le présent site internet accessible à l’adresse https://conciergerieles2lacs.fr/
est édité par Mathis Cavoret Entreprise Individuelle dont le siège social est situé 74150 Massingy – France
Immatriculée sous le numéro SIRET : 89200301300026
Adresse e-mail : Conciergerieles2lacs@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 07 70 69
Directeur de la publication : Monsieur CAVORET MATHIS.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site ainsi que l’ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de Conciergerie Les 2 Lacs, sauf mentions contraires.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site https://conciergerieles2lacs.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions.
Le site est accessible à tout moment. Toutefois, une interruption temporaire pour des raisons de maintenance technique peut être décidée. Dans ce cas, Conciergerie Les 2 Lacs s’efforcera d’informer les utilisateurs en amont des dates et heures d’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement afin de garantir la qualité des informations proposées. Néanmoins, les mentions légales et contenus peuvent être modifiés à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter fréquemment.
3. Description des services et informations
Le site https://conciergerieles2lacs.fr/ a pour objectif de présenter l’ensemble des activités et services proposés par Conciergerie Les 2 Lacs.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, Conciergerie Les 2 Lacs ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site https://conciergerieles2lacs.fr/, ainsi que l’ensemble des contenus diffusés (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.), sont protégés par la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit à l’image.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Conciergerie Les 2 Lacs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Conciergerie Les 2 Lacs.
À défaut d’autorisation expresse, toute utilisation des contenus du site à d’autres fins que la consultation personnelle constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Limitations de responsabilité
Conciergerie Les 2 Lacs ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://conciergerieles2lacs.fr/, notamment en cas d’utilisation d’un équipement non adapté, d’un dysfonctionnement, d’un bug ou d’une incompatibilité.
De même, Conciergerie Les 2 Lacs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, tels que, par exemple, une perte de données, une perte de chiffre d’affaires ou une perte d’opportunité.
Le site peut proposer des espaces interactifs (formulaire de contact, demande d’informations…).
Conciergerie Les 2 Lacs se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française en vigueur, notamment en matière de protection des données ou de respect des bonnes mœurs.
Le cas échéant, Conciergerie Les 2 Lacs se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en cas de propos à caractère injurieux, diffamant, discriminatoire ou illicite, quel que soit le support utilisé (texte, image, etc.).
7. Gestion des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site https://conciergerieles2lacs.fr/, Conciergerie Les 2 Lacs peut être amenée à collecter certaines données personnelles.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone (facultatif)
informations liées au logement (dans le cadre d’une demande d’estimation)
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement, notamment via le formulaire de contact.
Finalité de la collecte
Les informations collectées ont pour objectif de :
répondre aux demandes de contact
établir une estimation ou un échange commercial
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs
Protection des données
Conciergerie Les 2 Lacs s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement.
Les données sont conservées de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à : Conciergerieles2lacs@gmail.com
Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que :
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Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.
Cookies
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8. Liens hypertextes
Le site https://conciergerieles2lacs.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
Ces liens sont fournis à titre informatif. Conciergerie Les 2 Lacs ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Conciergerie Les 2 Lacs.
10. Textes de référence
Les présentes mentions légales sont notamment encadrées par :
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique